Conditions générales

1. APPLICABILITÉ

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les livraisons de services et de biens par HotelPro Group B.V., et sont réputées acceptées par le donneur d’ordre dès la conclusion d’un contrat, même si celui-ci renvoie à ses propres conditions.
Toute dérogation aux présentes conditions n’est contraignante que si et dans la mesure où nous l’avons confirmée par écrit.
Si une disposition des présentes conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Nous rejetons expressément toutes les conditions du donneur d’ordre, sauf convention écrite contraire.
En cas de contrats répétés, les présentes conditions s’appliquent également, sauf convention écrite expresse contraire.

2. FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Un contrat est conclu après que nous avons confirmé la commande par écrit (par e-mail ou tout autre justificatif) ou dès que nous en avons commencé l’exécution.
Nous nous réservons le droit de refuser le contrat ou de poser des conditions supplémentaires, par exemple sur la base de la solvabilité.

3. PRIX

Tous les prix s’entendent hors TVA et hors autres taxes, sauf mention expresse contraire.
Les prix sont établis sur la base d’une livraison « ex works » (dans nos locaux), sauf convention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix, par exemple en cas de hausse des matières premières, des coûts de main-d’œuvre ou d’autres circonstances.
En cas de modification de prix supérieure à 15 %, le donneur d’ordre a le droit d’annuler la commande dans les 3 jours ouvrables suivant la prise de connaissance de cette modification.
Les frais d’emballage et les frais d’utilisation de palettes sont refacturés, sauf convention écrite contraire.

4. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les dates de livraison sont purement indicatives ; aucun retard n’ouvre droit à la résolution du contrat ni à une indemnisation.
Si la livraison a lieu sur demande ou sur spécification, les parties non commandées peuvent être annulées sans engagement de responsabilité.
En cas de livraisons multiples, la livraison est répartie sur le délai convenu.
En cas de livraison de chambres, d’installations ou de services, le donneur d’ordre est informé des prescriptions d’utilisation et des instructions à respecter.
Nous déterminons le transporteur et le mode d’expédition, sauf convention écrite contraire.
Les Incoterms applicables sont mentionnés dans le contrat.
Tout dommage survenu pendant le transport doit être signalé immédiatement à la réception ; à défaut, la livraison est réputée conforme.
Pour les commandes inférieures à un montant minimum, des frais d’expédition sont facturés.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les services et biens livrés restent la propriété de HotelPro Group B.V. jusqu’au paiement intégral de toutes les créances sur le donneur d’ordre.
Tant que la propriété n’a pas été transférée, le donneur d’ordre ne peut, sans autorisation écrite, vendre les biens ni les utiliser à d’autres fins que l’exploitation normale de son entreprise.
Le donneur d’ordre est tenu de conserver les biens séparément et de les identifier.
En cas de saisie ou d’autres prétentions de tiers, le donneur d’ordre doit nous en informer immédiatement.
Le donneur d’ordre est tenu d’assurer les biens et de nous donner en gage ses créances sur l’assureur.
Nous sommes à tout moment autorisés à revendiquer les biens et à accéder au site pour les réparer ou les reprendre.

6. RÉSOLUTION ET RÉSILIATION

Nous pouvons résoudre le contrat si le donneur d’ordre ne respecte pas ses obligations, est déclaré en faillite ou rencontre d’autres difficultés financières.
En cas de résolution, nous sommes en droit de réclamer la réparation intégrale du préjudice.

7. EXIGENCES TECHNIQUES

Si les biens ou les services sont utilisés en dehors des Pays-Bas, le donneur d’ordre doit nous informer au préalable des exigences techniques du pays d’utilisation.
Le respect des exigences légales et techniques est à la charge du donneur d’ordre, sauf convention contraire.

8. RISQUE

La livraison s’effectue « ex works », sauf convention contraire.
Le risque d’erreur, de dommage ou de perte incombe au donneur d’ordre à compter de la livraison.

9. RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives à des défauts visibles à la réception doivent être signalées par écrit dans les 24 heures, photos à l’appui si possible.
Les autres réclamations relatives à la qualité doivent être signalées dans les 4 jours suivant leur découverte, avec une description.
En cas de signalement dans les délais, une enquête est menée et, si la réclamation est fondée, le produit est remplacé ou remboursé.
Une réclamation ne dispense pas le donneur d’ordre de son obligation de paiement.

10. Responsabilité et garantie

Notre garantie est limitée aux services et aux biens livrés et ne s’applique que si toutes les obligations de paiement ont été respectées.
Notre responsabilité est limitée au dommage direct et, au maximum, au montant facturé pour la livraison concernée.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, immatériels ou d’exploitation.
La période de garantie est en principe de 2 ans, sauf mention contraire.
Le règlement du dommage s’effectue exclusivement par remplacement, réparation ou remboursement.

11. RETOURS

Les retours ne sont admis qu’après autorisation écrite préalable.
Les frais et les risques du retour sont à la charge du donneur d’ordre, sauf si le retour résulte de notre erreur.
Les retours dus à une commande erronée sont traités avec une retenue de 15 %, avec un minimum de 150 € hors TVA, sauf convention écrite contraire.

12. PAIEMENT

Le paiement doit intervenir dans le délai convenu, sans remise ni compensation.
En cas de dépassement du délai de paiement, nous sommes en droit de facturer les intérêts légaux et les frais.
Les paiements sont imputés d’abord sur les frais et les intérêts, puis sur les factures ouvertes, par ordre d’ancienneté.
En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre la poursuite de l’exécution du contrat.

13. FORCE MAJEURE

Par force majeure, on entend toute circonstance non imputable qui empêche temporairement ou définitivement l’exécution, telle que la guerre, la grève, les mesures gouvernementales, les sinistres, etc.
En cas de force majeure, nous sommes en droit de résoudre le contrat en tout ou en partie sans engager notre responsabilité.
Si nous avons déjà exécuté une partie de nos obligations, nous pouvons facturer les prestations déjà réalisées.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles et les autres droits de propriété intellectuelle restent notre propriété ou celle de nos fournisseurs.
Le donneur d’ordre n’acquiert que le droit d’usage qui lui a été expressément accordé par écrit.
Il est interdit de reproduire ou de modifier nos marques, nos logos ou nos dessins sans autorisation.

15. FRAIS EXTRAJUDICIAIRES

En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer au donneur d’ordre les frais de recouvrement légaux et les éventuels frais de justice.
Ces frais sont déterminés selon les directives les plus récentes de la pratique judiciaire néerlandaise.

16. LOIS ET RÈGLEMENTS

Nos services et nos biens sont conformes à la législation et à la réglementation néerlandaises en vigueur.
Nous adaptons la livraison lorsque des modifications législatives l’exigent, dans la mesure du possible.

17. CONFIDENTIALITÉ

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre déclaration de confidentialité.

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
Les litiges relèvent exclusivement de la compétence du tribunal de Bréda.